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1006 Lausanne
Suisse

Enregistrée comme association à but non lucratif dans le canton de Vaud.
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Cela signifie que le droit applicable à tout litige est en Suisse, dans le ressort du canton de Vaud.

Conditions d'utilisation

Le logiciel est fourni “en l'état” sous licence GPL-3.0, sans aucune garantie.

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1. Utilisateurs des services

Les services sont fournis exclusivement à des personnes physiques ou morales. Les comptes enregistrés par des “bots” ou des méthodes automatisées ne sont pas autorisés et seront résiliés. Chaque utilisateur est seul responsable de toutes les actions effectuées par l'intermédiaire des services.

Si vous acceptez les présentes conditions au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité, ses affiliés et tous les utilisateurs qui accèdent aux services par l'intermédiaire de votre compte aux présentes conditions. En l'absence d'une telle autorité, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services.

2. Comptes inactifs

Kiwix se réserve le droit de supprimer les comptes d'imageurs inactifs datant de plus de 12 mois.

3. Garantie limitée et responsabilités

Kiwix n'offre aucune garantie quant à la fiabilité des Services ou à la sécurité des données des utilisateurs, malgré tous ses efforts. Tout Service est fourni “ en l'état ” et “ tel que disponible ”, sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite.

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4. La propriété intellectuelle

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5. Responsabilité du contenu

Kiwix est une plateforme de partage de contenu existant et ne peut être tenu responsable de ce que d'autres sites web ont publié, y compris de l'exactitude du contenu. Tout est partagé selon la licence de la source.

6. Utilisation des dons

Nous affectons les dépenses en fonction des besoins et uniquement dans le but de poursuivre notre mission de fourniture de contenu éducatif gratuit, telle que définie dans nos statuts. Les dons ne sont pas remboursables. Si vous avez besoin d'un reçu (par exemple pour des raisons fiscales), veuillez envoyer un courriel à hello@kiwix.org en indiquant le nom complet et l'adresse électronique que vous avez utilisés pour faire votre (vos) don(s). Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nos sous-traitants traitent vos données.

7. Droit applicable

Vous acceptez que les présentes conditions soient régies à tous égards par le droit matériel suisse et que tout litige soit soumis à la juridiction des tribunaux compétents du canton de Vaud.